Plan local d’urbanisme intercommunal : enquête publique du 30 septembre au 4 novembre 2019

Le Plan local d'urbanisme intercommunal est soumis à la population.

L'enquête publique est l'ultime phase de concertation permettant à la population de s'exprimer sur le projet de PLUi des 19 communes du Val d'Ille-Aubigné.Elle se déroulera du lundi 30 septembre au lundi 4 novembre 2019.

Les six lieux d'enquête publique (la Communauté de communes à Montreuil le Gast, Melesse, La Mézière, Montreuil sur Ille, Saint Aubin d'Aubigné et Sens de Bretagne) disposeront d'un dossier complet en version papier et d'un registre papier.

Des postes informatiques permettant de consulter le dossier seront accessibles aux jours et heures d'ouverture au public à la Communauté de communes, siège de l'enquête et dans les mairies de Guipel, Melesse, Montreuil le Gast et Vignoc.
Le dossier et un registre numérique seront également disponibles en ligne sur https://www.registre-dematerialise.fr/1528 accessibles depuis le site internet de la Communauté de communes https://www.valdille-aubigne.fr/.

Il est possible d'aller à la rencontre des commissaires enquêteurs pendant les permanences prévues :

• à la Communauté de communes : le lundi 30/09/2019 de 09h00 à 12h00, le mercredi 30/10/2019 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le lundi 04/11/19 de 14h00 à 17h00.
• à la mairie de Melesse : le lundi 30/09/2019 de 14h00 à 17h00 et le samedi 05/10/2019 de 09h00 à 12h00. 
• à la Mairie de La Mézière : le mardi 01/10/2019 de 14h00 à 17h00 et le mercredi 16/10/2019 de 9h à 12h00.
• à la mairie de Montreuil sur Ille : le vendredi 04/10/2019 de 09h00 à 12h00 et le lundi 04/11/2019 de 09h00 à 12h.
• à la mairie de Saint Aubin d'Aubigné : le mardi 01/10/2019 de 09h00 à 12h00 et le mercredi 16/10/2019 de 14h30 à 17h30.
• à la mairie de Sens de Bretagne : le vendredi 04/10/2019 de 14h00 à 17h et le samedi 12/10/2019 de 09h00 à 12h.

Avis d'enquête