Présentation du budget 2014 de Guipel

Présentation générale du budget

Le budget 2014 s'élève à 2,70 M€, composé de :

  • 887 k€ de dépenses de fonctionnement,
  • 1,81 M€ d'investissement.

La section de fonctionnement regroupe les dépenses et les recettes courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services communaux.

La section d'investissement concerne des projets et des actions ponctuelles, pouvant modifier le patrimoine de la commune.

 

Note : 1 k€ = 1000 euros et 1 M€ = 1 million d'euros.

General  

Le fonctionnement

Les dépenses dites « de fonctionnement » se décomposent essentiellement en trois grandes catégories :

  • les charges des services publics.

À l'instar d'un ménage, une commune doit s'acquitter de charges de gestion courante pour faire fonctionner les services publics (factures d'eau, d'électricité, de télécommunications, de carburant, d'assurances, ou de fournitures diverses...) : 377 k€ ont été consacrés à ces dépenses de services.

  • les charges de personnel.

À Guipel en 2014, 450 k€ ont été dépensés pour la rémunération brute des agents territoriaux (temps complet et temps partiel), des intervenants Temps d'Activités Périscolaires (TAP) et des agents de remplacement.

  • les charges financières.

La commune de Guipel a contracté des emprunts (voir plus loin, section d'investissement) et doit donc payer chaque année des intérêts aux établissements prêteurs : 59 k€ en 2014.

RecFonc  DepFonc 

Afin de financer ces dépenses, la commune possède plusieurs sources de revenus dont les principales sont :

  • les dotations.

En 2014, la commune a perçu 524 k€ provenant essentiellement de deux organismes :

    1. l'État. Il verse à chaque commune plusieurs dotations dont la « Dotation Globale de Fonctionnement ». Le montant total des dotations de l'État s'est élevé à 382 k€ en 2014.
    2. la Communauté de Communes du Val d'Ille dont la commune de Guipel est membre, reverse ensuite une « dotation de solidarité communautaire » à la commune d'un montant annuel de 142 k€.
  • les impôts directs.

Au nombre de trois (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties), elles ont rapporté 300 k€ en 2014.

  • les recettes de services publics.

En 2014, les locations consenties par la commune ont rapporté 67 k€ et les redevances (garderie, bibliothèque, carrière...) se sont montées à 65 k€. Le montant des recettes des services fournis par la commune s'élèvent à 132 k€.

Comme chaque année, le budget de fonctionnement de la commune est excédentaire (127 k€ en 2014).

Ces excédents se cumulent au fil des ans et une partie peut être consacrée à la section d'investissement.

L’investissement

Afin d'améliorer la qualité des services rendus sur le territoire, la commune de Guipel investit chaque année pour accroître et maintenir son patrimoine. Ces dépenses dites « d'investissement » se décomposent en trois grandes catégories :

  • les dépenses de projets.

C'est la très grande majorité des dépenses d'investissement (1,42 M€). En 2014, cette dépense a été mobilisée pour le bâtiment « Les Pontènes » (1,02 M€), le reste (405 k€) ayant servi aux aménagements de la RD 221.

  • les dépenses de maintenance.

Pour l'entretien général et l'équipement des voiries et des bâtiments communaux, la commune a dépensé 211 k€ en 2014. 15 k€ ont été consacrés aux voiries et 39 k€ à l'éclairage public. En équipement des salles communales, ce sont « Les Pontènes » qui ont mobilisé l'essentiel (80 k€), mais l'école (13 k€), les autres salles communales (5,5 k€) et la mairie (9,7 k€) n'ont pas été oubliées.

  • les dépenses financières.

En 2014, la commune a remboursé 177 k€ de capital emprunté (voir plus loin « recours à l'emprunt »).

 RecInv DepInv 

Pour financer ses investissements, la commune possède trois leviers :

  • le recours à l'emprunt.

La commune a ainsi emprunté 640 k€ en 2014.

  • l'auto-financement.

La section de fonctionnement présentant un excédent chaque année, le Conseil municipal peut décider de reverser tout ou partie de cet excédent à la section d'investissement. Cela a été le cas en 2014 pour 134 k€ (provenant de l'excédent cumulé fin 2012).

  • les subventions et compensations.

Lorsqu'une commune investit, elle a droit à des subventions d'équipement (350 k€) de l'État, de la Région, du Département ou de divers organismes spécifiques.

Par ailleurs, chaque collectivité territoriale se voit attribuer une compensation par l'État sur la TVA acquittée pour les dépenses d'équipement : c'est le Fonds de Compensation de TVA (179 k€ en 2014).

La commune de Guipel a ainsi perçu 565 k€ en 2014.

 

Impôts

Depuis 2002, la commune de Guipel n'a pas augmenté les taux d'imposition (parts communales, % appliqués aux bases d'impositions respectives). En 2014, le taux des taxes d'habitation (TH), foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) sont nettement en dessous de ceux des autres communes voisines.

TauxImposition

Document réalisé à partir du Compte Administratif, par Loïc Alméras, conseiller municipal.

(cliquez ici pour accéder à la version PDF téléchargeable et imprimable)

 Le Compte Administratif est un document consultable en mairie.

Présentation du budget 2013 de Guipel

Présentation générale du budget

Le budget 2013 s'élève à 2,16 M€, composé de :

  • 820 k€ de dépenses de fonctionnement,
  • 1,34 M€ d'investissement.

 

La section de fonctionnement regroupe les dépenses et les recettes courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services communaux.

 

La section d'investissement concerne des projets et des actions ponctuelles, pouvant modifier le patrimoine de la commune.

 
General  

 

Le fonctionnement

Les dépenses dites « de fonctionnement » se décomposent essentiellement en trois grandes catégories :

  • les charges des services publicsÀ l'instar d'un ménage, une commune doit s'acquitter de charges de gestion courante pour faire fonctionner les services publics (factures d'eau, d'électricité, de télécommunications, de carburant, d'assurances, ou de fournitures diverses...) : 400 k€ ont été consacrés à ces dépenses de services.
  • les charges de personnelÀ Guipel en 2013, 371 k€ ont été dépensés pour la rémunération brute des 14 agents territoriaux (temps complet et temps partiel).
  • les charges financièresLa commune de Guipel a contracté des emprunts (voir plus loin, section d'investissement) et doit donc payer chaque année des intérêts aux établissements prêteurs : 49 k€ en 2013.
RecFonc  DepFonc 

Afin de financer ces dépenses, la commune possède plusieurs sources de revenus :

  • les dotationsEn 2013, la commune a perçu 505 k€ provenant essentiellement de deux organismes :
    • l'État. Il verse à chaque commune plusieurs dotations dont la « Dotation Globale de Fonctionnement ». Le montant total des dotations de l'Etat s'est élevé à 363 k€ en 2013.
    • la Communauté de Communes du Val d'Ille, dont la commune de Guipel est membre, reverse ensuite une « dotation de solidarité communautaire » à la commune d'un montant annuel de 142 k€.
  • les impôts directsAu nombre de trois (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties), elles ont rapporté 293 k€ en 2013.
  • les recettes de services publicsEn 2013, les locations consenties par la commune ont rapporté 75 k€ et les redevances (garderie, bibliothèque...) se sont montées à 15 k€. Le montant des recettes des services fournis par la commune s'élèvent à 166 k€.

Comme chaque année, le budget de fonctionnement de la commune est excédentaire (163 k€ en 2013).

Ces excédents se cumulent au fil des ans et une partie peut être consacrée à la section d'investissement.

 

L’investissement

Afin d'améliorer la qualité des services rendus sur le territoire, la commune de Guipel investit chaque année pour accroître et maintenir son patrimoine. Ces dépenses dites « d'investissement » se décomposent en trois grandes catégories :

  • les dépenses de projetsC'est la très grande majorité des dépenses d'investissement (1 M€). En 2013, cette dépense a été mobilisée pour le bâtiment « Les Pontènes » (926 k€), le reste (91 k€) ayant servi aux aménagements de la RD 221, et des rues de la Liberté, de la Vallée Verte, des Pontènes, ainsi que de la ruelle des marais.
  • les dépenses de maintenancePour l'entretien général des routes et des bâtiments communaux, la commune a dépensé 191 k€ en 2013. L'essentiel a été consacré à la voirie (155 k€) et aux salles communales (20 k€).
  • les dépenses financièresEn 2013, la commune a remboursé 151 k€ de capital emprunté (voir plus loin « recours à l'emprunt »).
 RecInv DepInv 

Pour financer ses investissements, la commune possède trois leviers :

  • le recours à l'empruntLa commune a ainsi emprunté 500 k€ en 2013.
  • l'auto-financementLa section de fonctionnement présentant un excédent chaque année, le Conseil municipal peut décider de reverser tout ou partie de cet excédent à la section d'investissement. Cela a été le cas en 2013 pour 300 k€ (provenant de l'excédent cumulé fin 2012).
  • les subventions et compensationsLorsqu'une commune investit, elle a droit à des subventions d'équipement (74 k€) du département, de la région ou de divers organismes spécifiques. Par ailleurs, chaque collectivité territoriale se voit attribuer une compensation par l'État sur la TVA acquittée pour les dépenses d'équipement : c'est le Fonds de Compensation de TVA (81 k€ en 2013). La commune de Guipel a ainsi perçu 161 k€ en 2013.

 

Impôts

Depuis 2002, la commune de Guipel n'a pas augmenté les taux d'imposition (parts communales, % appliqués aux bases d'impositions respectives). En 2013, le taux des taxes d'habitation (TH), foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) sont nettement en dessous de ceux des autres communes voisines.

TauxImposition

 

 

Document réalisé à partir du Compte Administratif, par Loïc Alméras, conseiller municipal.

(cliquez ici pour accéder à la version PDF téléchargeable et imprimable)

 Le Compte Administratif est un document consultable en mairie.