Zoé-véhicule auto partage

Tarif – auto - partage – véhicule électrique - complément
Vu la délibération n°89/18 du 20 juillet 2018 portant fixation du tarif de mise à disposition du
véhicule électrique de type ZOE,
Vu la délibération n°122/18 du 19 octobre 2018 portant complément avec la mise en place d'une
tarification à 2€ / h,
Considérant que les tarifs ne permettent pas de répondre à toutes les situations rencontrées dans
le cadre de cette expérimentation,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
• approuve de maintenir les prix précédemment approuvés ,
• décide d'appliquer un tarif location 48h au prix de 16 € et un tarif soirée à partir de 19h30
de 8 € avec l'obligation faite à l'utilisateur de ramener le véhicule chargé dans les deux cas,
• retient le principe d'appliquer une pénalité de 25 € si le véhicule ne revient pas chargé pour
les tarifs location 48h et soirée,
• autorise le maire à signer tout document afférent