Déclaration des ruchers - 2019

Rucher

Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est en effet tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement.

La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2019 pour la campagne écoulée.

Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr . Néanmoins, vous trouverez sur cette page un exemplaire vierge de document cerfa pour les personnes ne pouvant déclarer via internet.

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

 

image pdf Cerfa n°13995*04

image pdf Procédure de déclaration

Programme local de l'habitat - 2019/2024 - Communauté de communes Val d'Ille Aubigné

PLH image

La Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné a décidé de prescrire l’élaboration d’un nouveau PLH sur les 19 communes en février 2017.

Le PLH a été arrêté en février 2019 et approuvé en juin 2019

 

Retrouvez-le ici

 

et sur le site de la CCVIA

Aménagements de grillages pour la petite faune

 

 hrisson

Les activités humaines de notre territoire créent des obstacles infranchissables pour la faune sauvage. C’est notamment le cas des grillages et clôtures qui empêchent les petits mammifères tels que les hérissons ou les lapins de se déplacer librement.

Ces clôtures peuvent même constituer des pièges mortels pour les hérissons qui restent coincés entre les mailles des grillages.

Or, ces espèces font partie de notre patrimoine naturel et peuvent s’avérer utiles. Le hérisson, par exemple, adore les limaces et les escargots qui s’attaquent au potager.

Le Val d‘Ille-Aubigné, en partenariat avec les Communes, aménage des grillages pour permettre le passage de petits animaux et préserver la biodiversité du territoire.

 

Mais chacun peut agir :

  •        En installant des grillages qui ne descendent pas au ras du sol
  •        En créant quelques trous de 15 cm environ au ras du sol dans un grillage existant.

 

Et qui sait, si votre jardin lui plaît, peut être s’y installera-t-il…

Pour plus d’information: Service environnement du Val d’Ille-Aubigné: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

image pdf  Panneaux passage de la faune

  notice hrisson

Programme d'aide à la plantation de haies bocagères et de vergers - Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné

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Les haies bocagères et vergers abritent une biodiversité remarquable et permettent à de nombreuses espèces animales de se nourrir, et de se réfugier.

Ils représentent un patrimoine végétal et culturel unique.

La Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné encourage le maintien, la valorisation et la plantation de vergers et de haies bocagères grâce à des dispositifs d’aides à la plantation. Elle propose ainsi un accompagnement technique des projets (choix des essences, emplacement, taille, greffage et soins aux arbres), et apporte un soutien financier sous la forme d’un remboursement d’une partie des frais engagés.

Le projet doit se situer en zone rurale ou en périphérie de bourg et doit respecter certaines conditions d’implantation (minimum 100ml de haie bocagères ou 10 arbres pour les vergers notamment). Une visite du projet par une des animatrices du programme est obligatoire afin de déterminer l’éligibilité des dossiers.

Pour plus de renseignements : Camille JAMET (pour les vergers) / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

ou Céline GUILLY (pour les haies bocagères) / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. fr.

 

image pdfProgramme Breizh Bocage

image pdfAides financières