Déclaration des ruchers - 2021

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Rucher

Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est en effet tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement.

La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021.

Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr . Néanmoins, vous trouverez sur cette page un exemplaire vierge de document cerfa pour les personnes ne pouvant déclarer via internet.

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

 

image pdf Cerfa n°13995*04

image pdf Procédure de déclaration