Présentation du budget 2016

Présentation générale du budget

Le budget 2016 s'élève à 1,96 M€, composé de :

  • 889 k€ de dépenses de fonctionnement,
  • 1,07 M€ d'investissement.

La section de fonctionnement regroupe les dépenses et les recettes courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services communaux.

La section d'investissement concerne des projets et des actions ponctuelles, pouvant modifier le patrimoine de la commune.

 

Note : 1 k€ = 1000 euros et 1 M€ = 1 million d'euros.

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Le fonctionnement

Les dépenses dites « de fonctionnement » se décomposent essentiellement en trois grandes catégories :

  • les charges des services publics.

À l'instar d'un ménage, une commune doit s'acquitter de charges de gestion courante pour faire fonctionner les services publics (factures d'eau, d'électricité, de télécommunications, de carburant, d'assurances, ou de fournitures diverses...) : 376 k€ ont été consacrés à ces dépenses de services.

  • les charges de personnel.

À Guipel en 2016, 458 k€ ont été dépensés pour la rémunération brute des agents territoriaux (temps complet et temps partiel), des intervenants Temps d'Activités Périscolaires (TAP) et des agents de remplacement.

  • les charges financières.

La commune de Guipel a contracté des emprunts (voir plus loin, section d'investissement) et doit donc payer chaque année des intérêts aux établissements prêteurs : 54 k€ en 2016.

RecFonc16 DepFonc16 

Afin de financer ces dépenses, la commune possède plusieurs sources de revenus dont les principales sont :

  • les dotations.

En 2016, la commune a perçu 541 k€ provenant essentiellement de deux organismes :

    1. l'État. Il verse à chaque commune plusieurs dotations dont la « Dotation Globale de Fonctionnement ». Le montant total des dotations de l'État s'est élevé à 399 k€ en 2016.
    2. la Communauté de Communes du Val d'Ille dont la commune de Guipel est membre, reverse ensuite une « dotation de solidarité communautaire » à la commune d'un montant annuel de 142 k€.
  • les impôts directs.

Au nombre de trois (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties), elles ont rapporté 354 k€ en 2016.

  • les recettes de services publics.

En 2016, les locations consenties par la commune ont rapporté 78 k€ et les redevances (garderie, bibliothèque, carrière...) se sont montées à 51 k€. Le montant des recettes des services fournis par la commune s'élèvent à 129 k€.

Comme chaque année, le budget de fonctionnement de la commune est excédentaire (172 k€ en 2016).

Ces excédents se cumulent au fil des ans et une partie peut être consacrée à la section d'investissement.

L’investissement

Afin d'améliorer la qualité des services rendus sur le territoire, la commune de Guipel investit chaque année pour accroître et maintenir son patrimoine. Ces dépenses dites « d'investissement » se décomposent en trois grandes catégories :

  • les dépenses de projets.

En 2016, cette dépense s'est élevée à 314 k€, répartie entre l'aménagement de la rue de Rennes RD 82 (178 k€) et l'acquisition et la rénovation du bâtiment sis 20, rue de Rennes (136 k€).

  • les dépenses de maintenance.

Pour l'entretien général et l'équipement des voiries et des bâtiments communaux, la commune a dépensé 65 k€ en 2016 dont 12 k€ ont été consacrés aux voiries et 16 k€ à la robotisation de l'entretien du terrain de football. En équipement des salles communales, ce sont les salles des loisirs et André Michel (14 k€) et l'école (12 k€) qui ont mobilisé l'essentiel, mais les autres salles communales (5 k€) et la mairie (4 k€) n'ont pas été oubliées.

  • les dépenses financières.

En 2016, la commune a remboursé 695 k€ de capital emprunté (voir plus loin « recours à l'emprunt »).

 RecInv16
DepInv16

Pour financer ses investissements, la commune possède trois leviers :

  • le recours à l'emprunt.

La commune a ainsi emprunté 400 k€ en 2016.

  • l'auto-financement.

La section de fonctionnement présentant un excédent chaque année, le Conseil municipal peut décider de reverser tout ou partie de cet excédent à la section d'investissement. Cela a été le cas en 2016 pour 100 k€ (provenant de l'excédent cumulé fin 2015).

  • les subventions et compensations.

Lorsqu'une commune investit, elle a droit à des subventions d'équipement (225 k€) de l'État, de la Région, du Département ou de divers organismes spécifiques.

Par ailleurs, chaque collectivité territoriale se voit attribuer une compensation par l'État sur la TVA acquittée pour les dépenses d'équipement : c'est le Fonds de Compensation de TVA (18 k€ en 2016).

La commune de Guipel a ainsi perçu 243 k€ en 2016.

 

Impôts

En 2016, le conseil municipal a voté une hausse des taux d'imposition (parts communales, % appliqués aux bases d'impositions respectives) qui n'avaient pas évolué depuis 2002. En 2016, le taux des taxes d'habitation (TH), foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) sont nettement en dessous de ceux des autres communes voisines.

Taux2016

Document réalisé à partir du Compte Administratif, par Loïc Alméras, conseiller municipal.

 Le Compte Administratif est un document consultable en mairie.