Présentation du budget 2015

Présentation générale du budget

Le budget 2015 s'élève à 1,46 M€, composé de :

  • 953 k€ de dépenses de fonctionnement,
  • 507 k€ d'investissement.

La section de fonctionnement regroupe les dépenses et les recettes courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services communaux.

La section d'investissement concerne des projets et des actions ponctuelles, pouvant modifier le patrimoine de la commune.

 

Note : 1 k€ = 1000 euros et 1 M€ = 1 million d'euros.

General15
  

Le fonctionnement

Les dépenses dites « de fonctionnement » se décomposent essentiellement en trois grandes catégories :

  • les charges des services publics.

À l'instar d'un ménage, une commune doit s'acquitter de charges de gestion courante pour faire fonctionner les services publics (factures d'eau, d'électricité, de télécommunications, de carburant, d'assurances, ou de fournitures diverses...) : 400 k€ ont été consacrés à ces dépenses de services.

  • les charges de personnel.

À Guipel en 2015, 492 k€ ont été dépensés pour la rémunération brute des agents territoriaux (temps complet et temps partiel), des intervenants Temps d'Activités Périscolaires (TAP) et des agents de remplacement.

  • les charges financières.

La commune de Guipel a contracté des emprunts (voir plus loin, section d'investissement) et doit donc payer chaque année des intérêts aux établissements prêteurs : 63 k€ en 2015.

RecFonc15  DepInv15 

Afin de financer ces dépenses, la commune possède plusieurs sources de revenus dont les principales sont :

  • les dotations.

En 2015, la commune a perçu 542 k€ provenant essentiellement de deux organismes :

    1. l'État. Il verse à chaque commune plusieurs dotations dont la « Dotation Globale de Fonctionnement ». Le montant total des dotations de l'État s'est élevé à 400 k€ en 2015.
    2. la Communauté de Communes du Val d'Ille dont la commune de Guipel est membre, reverse ensuite une « dotation de solidarité communautaire » à la commune d'un montant annuel de 142 k€.
  • les impôts directs.

Au nombre de trois (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties), elles ont rapporté 295 k€ en 2015.

  • les recettes de services publics.

En 2015, les locations consenties par la commune ont rapporté 75 k€ et les redevances (garderie, bibliothèque, carrière...) se sont montées à 62 k€. Le montant des recettes des services fournis par la commune s'élèvent à 137 k€.

Comme chaque année, le budget de fonctionnement de la commune est excédentaire (65 k€ en 2015).

Ces excédents se cumulent au fil des ans et une partie peut être consacrée à la section d'investissement.

L’investissement

Afin d'améliorer la qualité des services rendus sur le territoire, la commune de Guipel investit chaque année pour accroître et maintenir son patrimoine. Ces dépenses dites « d'investissement » se décomposent en trois grandes catégories :

  • les dépenses de projets.

En 2015, cette dépense s'est élevée à 266 k€, répartie entre le bâtiment « Les Pontènes » (132 k€), les aménagements de la RD 221 (26 k€) et de la rue de Rennes (13 k€), et la participation (pour 95 k€) à la rénovation du bâtiment du 10, rue de la Liberté par le bailleur Néotoa.

  • les dépenses de maintenance.

Pour l'entretien général et l'équipement des voiries et des bâtiments communaux, la commune a dépensé 45 k€ en 2015 dont 17 k€ ont été consacrés aux voiries. En équipement des salles communales, c'est la salle des loisirs qui a mobilisé l'essentiel (13 k€ pour du matériel électroménager), mais l'école (7 k€), les autres salles communales (5,5 k€) et la mairie (2,5 k€) n'ont pas été oubliées.

  • les dépenses financières.

En 2015, la commune a remboursé 195 k€ de capital emprunté (voir plus loin « recours à l'emprunt »).

 RecInv15 DepInv15 

Pour financer ses investissements, la commune possède trois leviers :

  • le recours à l'emprunt.

La commune a ainsi emprunté 360 k€ en 2015.

  • l'auto-financement.

La section de fonctionnement présentant un excédent chaque année, le Conseil municipal peut décider de reverser tout ou partie de cet excédent à la section d'investissement. Cela a été le cas en 2015 pour 190 k€ (provenant de l'excédent cumulé fin 2014).

  • les subventions et compensations.

Lorsqu'une commune investit, elle a droit à des subventions d'équipement (205 k€) de l'État, de la Région, du Département ou de divers organismes spécifiques.

Par ailleurs, chaque collectivité territoriale se voit attribuer une compensation par l'État sur la TVA acquittée pour les dépenses d'équipement : c'est le Fonds de Compensation de TVA (259 k€ en 2015).

La commune de Guipel a ainsi perçu 464 k€ en 2015.

 

Impôts

Depuis 2002, la commune de Guipel n'a pas augmenté les taux d'imposition (parts communales, % appliqués aux bases d'impositions respectives). En 2015, le taux des taxes d'habitation (TH), foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) sont nettement en dessous de ceux des autres communes voisines.

Taux2015

Document réalisé à partir du Compte Administratif, par Loïc Alméras, conseiller municipal.

 Le Compte Administratif est un document consultable en mairie.