PLUI : rapports et conclusions

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L’enquête publique relative à l’élaboration du PLUI de la communauté de communes du Val d’Ille – Aubigné a été clôturée le 4 novembre 2019. La commission d'enquête a remis son rapport le 17 décembre 2019.

 

Le rapport et les conclusion seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête au siège de la CCVIA et à la mairie de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête. Ils sont également accessibles sur le site internet de l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/1528.

 

Ces documents sont disponibles pour une durée de un an.
 
Le PLUi sera présenté pour une validation au conseil communautaire de fin février 2020.
 
 
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